Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

HUIT TROIS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 935 004 275, dont le siège social est situé 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, France,
n° de TVA intracommunautaire : FR11935004275,
téléphone : 09 56 79 16 90,
e-mail : hello@huit-trois.fr,

ci-après dénommée « HUIT TROIS » ou « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de HUIT TROIS, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV distinguent, lorsque nécessaire, le Client agissant en qualité de consommateur du Client agissant à des fins professionnelles.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par HUIT TROIS, soit directement sur le site huit-trois.fr, soit sur devis, bon de commande ou facture.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs ainsi qu’avec des clients professionnels, sauf dispositions expressément réservées à l’une de ces catégories.

Pour les commandes passées sur le site huit-trois.fr, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Pour les ventes conclues sur devis ou bon de commande, l’acceptation du devis ou du bon de commande emporte acceptation des présentes CGV, dès lors qu’elles ont été communiquées au Client ou rendues accessibles avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site huit-trois.fr ou, pour les ventes réalisées hors du site, ceux décrits dans le devis ou le bon de commande remis au Client.

HUIT TROIS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de les présenter le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques des écrans utilisés et ne sauraient, à elles seules, constituer un défaut de conformité.

Les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa composition, ses dimensions ou tailles, son coloris et, le cas échéant, ses particularités, sont précisées dans sa fiche produit ou dans le devis correspondant.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, HUIT TROIS en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, le remboursement du produit indisponible ou toute autre solution pouvant être convenue avec lui.

Pour les collections, éditions ou séries limitées, la disponibilité peut être limitée à certaines tailles, certains coloris ou certaines quantités.

ARTICLE 3 – PRIX

Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs sur le site huit-trois.fr, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les ventes réalisées auprès de clients professionnels, les prix peuvent être exprimés hors taxes (HT). Le montant de la TVA applicable ainsi que le montant total TTC sont précisés sur le devis, le bon de commande ou la facture.

HUIT TROIS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif applicable au moment de la validation de la commande ou, dans le cas d’un devis, au tarif figurant sur le devis accepté pendant sa durée de validité.

Les éventuels frais de livraison, de transport ou autres frais complémentaires sont indiqués au Client avant la conclusion de la vente.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur matérielle ou technique, HUIT TROIS en informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler sans frais.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET CONCLUSION DE LA VENTE

4.1 – Commandes passées sur le site

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement selon l’un des moyens proposés sur le site.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

HUIT TROIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.

4.2 – Commandes sur devis ou bon de commande

Pour les ventes réalisées sur devis ou bon de commande, la vente est conclue lors de l’acceptation du devis ou du bon de commande par le Client, selon les modalités qui y sont précisées.

Toute modification demandée après acceptation pourra faire l’objet d’un nouveau devis, d’un ajustement de prix ou d’un nouveau délai de réalisation.

Les conditions particulières figurant sur un devis ou un bon de commande accepté prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles portent spécifiquement sur la commande concernée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 – Commandes passées sur le site

Le paiement des commandes passées sur le site huit-trois.fr s’effectue au moyen des modes de paiement proposés au Client au moment de la commande.

Le paiement est exigible à la commande, sauf indication contraire expressément prévue lors de celle-ci.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. HUIT TROIS ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

5.2 – Ventes aux professionnels

Pour les ventes réalisées auprès de clients professionnels, les modalités et délais de paiement applicables sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande ou la facture.

Un acompte peut être demandé lors de la commande. Son montant et les conditions de règlement du solde sont alors précisés dans le devis ou le bon de commande.

En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, intérêt à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sauf taux différent expressément convenu entre les parties dans les limites prévues par la loi.

Tout professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de plein droit de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa commande, selon le mode de livraison choisi parmi ceux proposés.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations nécessaires à la livraison de sa commande.

Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

6.2 – Délais de livraison

Pour les ventes aux consommateurs, HUIT TROIS indique au Client, avant la conclusion de la commande, la date ou le délai de livraison applicable.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les commandes professionnelles ou faisant l’objet d’une fabrication ou personnalisation spécifique, les délais éventuellement indiqués sur le devis ou le bon de commande s’appliquent.

6.3 – Colis endommagé, perdu ou non reçu

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception et à informer HUIT TROIS dans les meilleurs délais de toute anomalie constatée.

En cas de colis signalé comme perdu, non livré ou présentant une anomalie de livraison, HUIT TROIS pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.

L’ouverture d’une enquête auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur des droits dont il bénéficie en application des dispositions légales relatives à la livraison et à l’exécution du contrat.

6.4 – Transfert des risques

Pour les ventes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

7.1 – Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer HUIT TROIS de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai. Il peut notamment utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible directement depuis le site huit-trois.fr et en bas des présentes Conditions Générales de Vente. Il peut également exercer son droit au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

7.2 – État des produits retournés

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et la taille.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

7.3 – Frais de retour

Les frais directs de retour des produits faisant l’objet d’une rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire de HUIT TROIS.

7.4 – Remboursement

En cas de rétractation, HUIT TROIS rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle HUIT TROIS est informé de la décision de rétractation.

HUIT TROIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

7.5 – Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception s’applique notamment aux produits faisant l’objet, à la demande du Client, d’une personnalisation spécifique telle qu’un marquage, une broderie, une impression ou toute autre modification réalisée spécialement pour lui.

7.6 – Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu au présent article est réservé aux consommateurs, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables à certains contrats conclus entre professionnels.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

8.1 – Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

HUIT TROIS répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par le Code de la consommation.

8.2 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.

8.3 – Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter HUIT TROIS à l’adresse hello@huit-trois.fr, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée par HUIT TROIS.

INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

HUIT TROIS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses Clients dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de HUIT TROIS ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

HUIT TROIS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien communiquées avec le produit, ou d’une utilisation manifestement inadaptée.

Pour les clients professionnels, sauf dispositions légales impératives contraires, HUIT TROIS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’exécution du contrat, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation ou de bénéfice.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site huit-trois.fr, notamment les marques, logos, noms, créations graphiques, dessins, illustrations, photographies, vidéos, textes, visuels, éléments graphiques et, plus généralement, tout contenu reproduit sur le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de HUIT TROIS ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments à des fins commerciales est interdite.

L’achat d’un produit HUIT TROIS ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, créations, motifs, visuels ou autres éléments incorporés ou associés au produit.

Pour les créations ou personnalisations réalisées à la demande d’un client professionnel, la réalisation ou la livraison des produits n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle, sauf stipulation expresse contraire figurant sur le devis ou dans un accord écrit.

Lorsque le Client fournit à HUIT TROIS un logo, une marque, un dessin, une photographie, un visuel ou tout autre élément destiné à être reproduit ou utilisé dans le cadre d’une commande, il garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à cette utilisation et autorise HUIT TROIS à reproduire ces éléments dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de la commande.

Le Client garantit HUIT TROIS contre toute réclamation d’un tiers résultant de l’utilisation d’un élément fourni par le Client, sous réserve que cette utilisation soit conforme aux instructions de celui-ci et limitée à l’exécution de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de ses activités et de l’exécution des commandes, HUIT TROIS est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses Clients.

Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site huit-trois.fr.

L’utilisation des cookies et autres technologies de stockage ou de suivi est détaillée dans la Politique de cookies accessible sur le site. Lorsque le consentement du visiteur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter HUIT TROIS à l’adresse hello@huit-trois.fr.

ARTICLE 12- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 – Réclamation préalable

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter préalablement HUIT TROIS à l’adresse hello@huit-trois.fr afin de rechercher une solution amiable.

12.2 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité HUIT TROIS et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site permettant de déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client consommateur.

12.3 – Clients professionnels

Le dispositif de médiation de la consommation prévu au présent article est réservé aux litiges opposant HUIT TROIS à un Client ayant la qualité de consommateur.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec HUIT TROIS sont soumis au droit français.

13.1 – Clients consommateurs

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige opposant HUIT TROIS à un Client consommateur sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction territorialement compétente en application des règles de droit commun ou, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13.2 – Clients professionnels

Pour les litiges entre HUIT TROIS et un Client professionnel ayant la qualité de commerçant, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Toulon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution du contrat.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 – Modification des Conditions Générales de Vente

HUIT TROIS peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de conclusion de celle-ci. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.

15.2 – Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

15.3 – Non-renonciation

Le fait pour HUIT TROIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.